Site internet – Politique de protection des données à caractère personnel
Ville de Papeete
DATE DE DERNIÈRE RÉVISION : 09 JANVIER 2023
La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données et sur les engagements pris par la ville de Papeete afin de veiller au respect desdites données.
- Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le site internet de la ville de Papeete accessible à l’adresse https://www.papeete.pf (ci-après le « Site ») est mis en place par la mairie de Papeete (ci-après « la Mairie »).
La Mairie traite en qualité de responsable de traitement les données personnelles vous concernant collectées par le biais du présent Site (ci-après les « Données »).
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données opérés par la Mairie, vous pouvez contacter par courrier électronique notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : dpo.papeete@villedepapeete.pf
- Information sur le traitement de vos Données
- Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, la Mairie procède à la collecte et au traitement de certaines Données vous concernant en tant qu’utilisateur du Site.
Des Données sont collectées lorsque vous :
- Naviguez sur le Site : dans ce cas nous collectons vos informations techniques et de navigation telles que l’adresse IP de votre appareil, les pages du Site consultées via votre appareil et l’heure à laquelle votre appareil a accédé à notre Site. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Gestion des Cookies ;
- Souhaitez souscrire à notre newsletter : dans ce cas nous collectons votre nom, prénom et adresse email.
- Finalités
Les données à caractère personnel que nous collectons et traitons sur notre Site nous permettent :
- De suivre l’activité du site, la fréquentation, les pages consultées ;
- D’améliorer notre Site et de présenter un contenu performant pour vous et votre terminal ;
- D’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site ;
- Bases légales
Les traitements de vos Données mis en œuvre à des fins d’analyse de la navigation sur le Site et d’optimisation du Site reposent sur l’intérêt légitime de la Mairie de perfectionner en permanence son Site.
Nous fondons le traitement de vos Données effectué à des fins de fonctionnement et de sécurité du Site sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité des plates-formes que nous administrons.
- Durées de conservation
Lorsque des cookies ou autres traceurs sont déposés sur votre terminal, ils sont conservés pour la durée indiquée dans la Politique de Gestion des Cookies.
Au terme des délais de conservation indiqués ci-dessus, nous supprimerons vos Données. Avant l’expiration de ces délais, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous acceptez une conservation plus longue de vos Données, auquel cas les délais indiqués ci-dessus recommenceront à courir.
- Destinataires des Données
Dans le cadre de la fourniture de nos services, vos Données peuvent être partagées avec :
- Le service chargé de la communication de la Mairie, pour la gestion du Site et pour l’analyse de fréquentation du Site ;
- Le service informatique de la Mairie, pour l’assistance technique pour la gestion et le maintien du site internet ;
- Notre sous-traitant assurant la maintenance évolutive et la tierce maintenance applicative du Site ;
- Notre sous-traitant assurant l’hébergement du Site.
La Mairie pourra être amenée à communiquer vos Données à des tiers dans les cas où une telle communication est autorisée et requise par la loi ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
En dehors de ces cas, vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sans votre accord préalable.
La Mairie ne procède à aucun transfert de vos Données vers un pays tiers à l’Union européenne.
- Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès aux Données vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos Données, de retirer votre consentement et de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre mort.
Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de la Mairie.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier électronique à l’adresse dpo.papeete@villedepapeete.pf,à l’attention du DPO.
Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
L’autorité de contrôle française est la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.