Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de trois documents différents :
– la copie intégrale,
– l’extrait avec filiation,
– l’extrait sans filiation.
| De quoi s’agit-il ? |
| Copie intégrale La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil. Elle comporte notamment des informations : • sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance), • des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile), • et les mentions marginales lorsqu’elles existent. Extrait avec filiation L’extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil. Il comporte des informations : • sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance), • des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile), • et les mentions marginales lorsqu’elles existent. Extrait sans filiation L’extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil. Il comporte des informations : • sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance), • et les mentions marginales lorsqu’elles existent. |
| Qui peut faire la demande ? |
| Copie intégrale Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de mariage si vous êtes : • concerné par l’acte (chacun des époux), • un ascendant des époux concernés par l’acte (parents, grands-parents), • un descendant majeur des époux concernés par l’acte (enfants, petits-enfants), • un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple). Extrait avec filiation Vous pouvez obtenir un extrait d’acte de mariage avec filiation si vous êtes : • concerné par l’acte (chacun des époux), • un ascendant des époux concernés par l’acte (parents, grands-parents), • un descendant majeur des époux concernés par l’acte (enfants, petits-enfants), • un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple). Extrait sans filiation Vous pouvez obtenir un extrait d’acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité. |