Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de trois documents différents :
– la copie intégrale,
– l’extrait avec filiation,
– l’extrait sans filiation.
| De quoi s’agit-il ? |
| Copie intégrale La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil. Elle comporte notamment des informations relatives : • à la personne concernée par l’acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance), • à ses parents • et aux mentions marginales lorsqu’elles existent. Extrait avec filiation L’extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil. Il comporte des informations relatives : • à la personne concernée par l’acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance), • à ses parents • et aux mentions marginales lorsqu’elles existent. Extrait sans filiation L’extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil. Il comporte des informations relatives : • à la personne concernée par l’acte, • et aux mentions marginales lorsqu’elles existent |
| Qui peut faire la demande ? |
| Copie intégrale Vous pouvez obtenir la copie intégrale d’un acte de naissance si vous êtes : • la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse, • son partenaire lié par un pacte civil de solidarité • un ascendant de la personne concernée (parent, grands-parents), • un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfants), • ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple). Extrait avec filiation Vous pouvez obtenir un extrait d’un acte de naissance avec filiation si vous êtes : • la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse, • son partenaire lié par un pacte civil de solidarité • un ascendant de la personne concernée (parent, grands-parents), • un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfants), • ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple). Extrait sans filiation Vous pouvez obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité. |