N° de délibération	Objet
2026-87	Autorisant le Maire à signer l’avenant n°18 à la convention de concession relative au service de distribution publique d’eau potable de la commune de Papeete.
2026-87	Concession du service de distribution publique d’eau potable de la commune de Papeete. Convention du 26 mars 1992.
2026-88	Approuvant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – exercice 2025.
2026-88	Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (Exercice 2025)
2026-89	Portant régularisation des actions menées par la commune de Papeete sur le fondement du II de l’article 43 de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française.
2026-89	Tableau des actions communales
2026-90	Approuvant le règlement intérieur du conseil municipal.
2026-91	Portant composition des commissions permanentes du conseil municipal.
2026-92	Portant mise à disposition d’un véhicule de service au Maire avec autorisation de remisage à domicile et fixation des conditions d’utilisation et de fonctionnement.
2026-93	Portant désignation d’un adjoint au Maire pris dans l’ordre de nominations des adjoints au Maire pour la signature d’actes authentiques passés en la forme administrative.
2026-94	Portant démission de la commune de Papeete de l’Agence d’Aménagement et de Développement Durable des Territoires de la Polynésie française (agence « OPUA »).
2026-95	Portant actualisation des dispositions relatives à la taxe de séjour.
2026-96	Modificative n°1 du budget principal 2026 de la commune de Papeete.
2026-97	Portant orientations de la formation des membres du conseil municipal pour le mandat 2026-2032.
2026-98	Modifiant la délibération n°99-13 du 25 février 1999, portant organisation des services de l’administration de la commune de Papeete.
2026-99	Portant suppression, actualisation et réajustement des emplois budgétaires permanents à temps complet et à temps non complet du tableau des emplois de la Commune de Papeete.
2026-99	Liste des emplois budgétaires permanents
2026-100	Modifiant la délibération n°2023-114 du 14 décembre 2023 fixant le régime indemnitaire de la commune de Papeete.
2026-101	Portant approbation du dossier technique et du plan de financement de l’opération « Acquisition de deux explosimètres » et autorisant le Maire à signer la convention de financement ainsi que le marché y afférents.
2026-102	Portant approbation du dossier technique et du plan de financement de l’opération « Acquisition d’une caméra thermique » et autorisant le Maire à signer la convention de financement ainsi que le marché y afférents.
2026-103	Portant approbation du dossier technique et du plan de financement de l’opération « Acquisition et remplacement des matériels de désincarcération et des coussins de levage » et autorisant le Maire à signer la convention de financement ainsi que le marché y afférents.
2026-104	Portant approbation du dossier technique et du plan de financement de l’opération « Acquisition d’un drone destiné aux opérations de secours » et autorisant le Maire à signer la convention de financement ainsi que le marché y afférents.
2026-105	Portant approbation du dossier technique et du plan de financement de l’opération « Acquisition d’un moyen nautique de secours et de surveillance » et autorisant le Maire à signer la convention de financement ainsi que le marché y afférents.
2026-106	Portant Création d’équipes spécialisées du Centre de Secours de Papeete : Intervention en Milieux Périlleux (IMP), Sauvetage Aquatique (SAV) et Sauvetage en Eaux Vives (SEV).
2026-107	Portant « Création de la Réserve Communale de Sécurité Civile de la ville de PAPEETE » et autorisant le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre, notamment par arrêté municipal, règlement intérieur, actes d’engagement des réservistes et conventions de partenariat.
2026-108	Portant renforcement du dispositif opérationnel du Centre de Secours de Papeete par le développement du volontariat des sapeurs-pompiers et autorisant le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre et à signer les conventions de partenariat.
2026-109	Portant approbation de l’opération « Rénovation de l’éclairage public de l’avenue Prince Hinoï ».
2026-110	Portant approbation du dossier technique et du plan de financement de l’opération de « Réaménagement du plateau multisports de Papareva », et autorisant le maire à signer les conventions de financement y afférente.
2026-111	Approuvant le maintien du dispositif de « Service Civique » et autorisant le Maire à signer la demande de renouvellement d’agrément.
2026-112	Portant approbation de la réévaluation des contributions syndicales des communes membres du Syndicat mixte en charge de la gestion du contrat de ville de l’agglomération de Papeete, à compter de l’exercice 2026.
2026-113	Portant approbation du dossier technique et du plan de financement du projet « Vacances Loisirs Éducatifs – Décembre 2026 », et autorisant le maire à signer la convention de financement y afférente.
2026-114	Portant approbation du dossier technique et du plan de financement l’opération « Festival des droits de l’enfant 2026 », et autorisant le maire à signer la convention de financement y afférente.
2026-116	Approuvant l’opération « Aménagement du carrefour de la Place de l’Autonomie » et son plan de financement.
2026-117	Portant approbation du dossier technique et du plan de financement de l’opération de création d’un port à sec à la marina de FARE UTE.
2026-118	Modifiant la délibération n° 2026-31 du 5 juin 2026 portant approbation du dossier technique et du plan de financement de l’opération « Acquisition d’un véhicule de secours aux asphyxiés et aux victimes » et autorisant le Maire à signer la convention de financement ainsi que le marché y afférents.
2026-119	Portant modification de la délibération n° 2025-120 du 30 octobre 2025 approuvant le dossier technique et le plan de financement du projet de création d’un parc sur le site du contrat de redynamisation des sites de défense à Fare Ute.
2026-120	Portant autorisation de versement d’une aide financière exceptionnelle au fonds de soutien créé par l’Association des Maires de France au bénéfice des communes sinistrées par les incendies de 2026.

Liste des délibérations du 20.08.2026