N° de délibération	Objet
2022-122	Portant ouverture anticipée des crédits d’investissement 2023.
2022-123	Portant création et modification d’emplois permanents.
2022-124	Autorisant le recrutement d’agents occasionnels pour l’exercice 2023.
2022-125	Portant modification de la délibération 2015-59 du 25 juin 2025 relative aux indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires (SPV).
2022-126	Portant modification de la délibération 2013-54 du 28 mars 2013 relative au temps de travail des agents communaux.
2022-127	Approuvant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – exercice 2021.
2022-128	Approuvant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif des eaux usées – exercice 2021.
2022-129	Autorisant le Maire à signer l’avenant n°6 à la convention de concession relative à l’assainissement des eaux usées de la Ville de Papeete avec la Société d’Économie Mixte Locale (S.E.M.L) dénommée « TE ORA NO ANANAHI ».
2022-130	Approuvant le déclassement d’une petite partie de la zone d’équipement (Zone UE) du Plan général d’aménagement de la Commune de PAPEETE.
2022-131	Portant délégation au Maire pour ester en justice, en demande ou en défense, dans toutes les procédures contentieuses opposant la Commune de Papeete à Mme TERIIAMA Vaitua épouse TINIRAU.
2022-132	Prenant acte de l’installation d’un nouveau membre au sein du conseil municipal et modifiant le tableau du conseil municipal en conséquence.

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la séance du mardi 13 décembre 2022 à 16h