N° de délibération	Objet
2022-74	Modification n°2 du budget principal 2022 de la commune de Papeete.
2022-75	Application de la théorie de l’imprévision pour le marché de travaux n°2019-35 lot n°1 « gros oeuvre » relatif à la reconstruction de l’école TAMANUI.
2022-76	Remise gracieuse de pénalités de retard.
2022-77	Admission en non-valeur de créances irrécouvrables.
2022-78	Changement de nom du collège de Tipaerui.
2022-79 à 2022-100	Autorisation de versement de subventions à diverses associations.
2022-101	Création d’emplois permanents dans la fonction publique communale.
2022-102	Échange de parcelles de terre sans soulte à réaliser entre la Commune de Papeete et la Polynésie française.
2022-103	Acquisition d’une bande à détacher de la parcelle cadastrée CK-119 concernée par le percement de la voirie secondaire du quartier de MANUHOE, à réaliser dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine (PRU) de Papeete.
2022-104	Acquisition d’une bande à détacher de la parcelle de terre cadastrée AL-61 pour la création d’une voie d’insertion venant de la Rue des Remparts vers la Rue Paul Gauguin.
2022-105	Acquisition d’une bande de 51 m2 environ à détacher de la parcelle de terre de Madame Teraivahine Adeline POROI, cadastrée CK-73, située à Manuhoe.
2022-106	Acquisition d’une bande à détacher de la parcelle cadastrée CK-108 concernée par le percement de la voirie principale du quartier de MANUHOE, à réaliser dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine (PRU) de Papeete.
2022-107	Travaux de dépollution et déconstruction des terrains cédés, et son plan de financement dans le cadre du Contrat de Redynamisation des Sites de Défense en Polynésie française.
2022-108	Acquisition logiciel de gestion des interventions de la direction des services techniques de la mairie de Papeete.
2022-109	Travaux de remplacement des clôtures et des portails du groupe scolaire Hiti Vai Nui / Vaitama.
2022-110	Installation d’une centrale photovoltaïque d’une puissance de 40 kWc au groupe scolaire Hiti Vai Nui / Vaitama.
2022-111	Opération « Papeete au Heiva ».
2022-112	Opération « Une semaine pour se « rebooster » professionnellement ».
2022-113	Avenant n°3 de prolongation du Contrat de ville de l’agglomération de Papeete.
2022-114	Création d’une communauté de communes.

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la séance du mardi 27 septembre 2022 à 16h